Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :

Art. 1er. - Le recouvrement des impôts des communes de Blanzat, de Chanat-la-Mouteyre, de Durtol, de Nohanent, d'Orcines et de Sayat assuré par la trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue nord est rattaché à la trésorerie de Clermont-Ferrand 1re division (département du Puy-de-Dôme).

Art. 2. - Le recouvrement des impôts des communes d'Aulnat, de Cébazat, de Gerzat et de Malintrat assuré par la trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue nord est rattaché à la trésorerie de Clermont-Ferrand 2e division (département du Puy-de-Dôme).

Art. 3. - Le secteur recouvrement de la trésorerie de Chamalières est rattaché à la trésorerie de Clermont-Ferrand 1re division.

Art. 4. - Le classement des trésoreries réorganisées en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

Art. 5. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2001.